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Les notaires peuvent-ils sauver la planète ?

L’enjeu environnemental est aujourd’hui tellement central qu’il ne peut plus être cantonné qu’à la sphère privée. Le monde du travail a également son rôle à jouer… Et le notariat n’y échappe pas. C’est le constat défendu par la commission Écologie du LAB NOTAIRE, une jeune association créée en mars dernier. Alors si vous n’aviez encore jamais fait le lien entre la défense de l’environnement et le notariat, c’est l’occasion d’en apprendre beaucoup sur le sujet. Et c’est promis, à la fin de la lecture de cet article, vous aurez plein d’idées d’actions concrètes à mettre en place. C’est parti !



Une commission « écologie », pour faire quoi ?


Les jeunes membres de cette commission ont tous un point commun : ils ont conscience de l’urgence de la problématique environnementale. La seule solution ? Être proactif dans la vie personnelle comme dans la vie professionnelle. Cet engagement associatif le prouve : les nouvelles générations sont sensibilisées à ces questions et ont la volonté d’agir. Or, dans le notariat, cette question est encore (très) peu abordée, ce qui laisse le champ libre pour de belles initiatives. C’est donc avec la problématique suivante « comment encourager les notaires à être plus vertueux pour l’environnement ? » que cette commission a commencé ses recherches.


Après quelques mois de travail, l’un des objectifs est de proposer, à terme, une charte écologique à laquelle les notaires pourront adhérer. Avant de rédiger une telle charte, il est nécessaire de faire un état des lieux des pratiques dans les Études. À cette occasion, les actions et propositions ont été divisées en deux grandes thématiques que sont l’écologie dans le notariat, et le notariat au service de l’écologie. Explications.


Vous souhaitez rejoindre le LAB NOTAIRE ? Contactez-les en envoyant un mail à : labnotaire@gmail.com

Les membres sont constamment à la recherche de nouveaux talents avec des idées fraiches !



L’écologie au sein du notariat.


En tant que profession qui s’exerce -en temps normal- dans des bureaux, des actions écologiques concrètes peuvent être mises en place au quotidien dans le notariat. Les exemples sont nombreux. Pensez aux offres d’emplois que vous voyez passer. Il y est souvent mis en avant la démarche zéro papier de l’étude lorsque c’est le cas. Au-delà des économies qui peuvent en résulter, c’est aussi une bonne manière de limiter son impact papier. Parce que, il faut bien l’avouer, ça nous fait mal au cœur quand on voit encore des notaires ou des collaborateurs imprimer tout un dossier, parfois même jusqu’aux mails !


Dans une démarche de limitation du papier, pensez à envoyer les attestations après-ventes uniquement par mail par exemple !

Pour aller encore plus loin, il est aussi possible d’instaurer des poubelles à recycler, dans les bureaux, mais également dans la cuisine. D’ailleurs, notez que certaines sociétés solidaires peuvent s’occuper du tri pour l’Étude.


De façon plus globale, les caractéristiques du bâtiment dans lequel l’étude est installée sont aussi primordiales. On préféra ainsi des bâtiments peu énergivores, des fournisseurs d’énergies renouvelables. Il ne faut pas oublier les petites habitudes pour économiser l’énergie qui sont parfois bonnes à rappeler : éteindre l’écran de l’ordinateur lorsqu’on quitte la pièce, la lumière également, … Autant de petits gestes qui ont finalement leur importance.


Et pourquoi ne pas aussi interroger notre manière de nous déplacer pour aller au travail, ou pour aller en rendez-vous chez des confrères ou des clients ? Dans les grandes agglomérations, le recours à des moyens de transports plus écologiques comme les trottinettes, le vélo ou encore les scooters électriques pourraient être favorisés. La convention du notariat rembourse actuellement la moitié du coût des transports communs, pourquoi ne pas l’étendre à ces nouvelles options ?


Enfin, dans ce contexte sanitaire compliqué que nous connaissons tous depuis deux ans, le télétravail s’est imposé dans les études notariales. Mais la question de son bienfait véritable pour l’écologie se pose.Il est certain que cela limite les trajets « maison-travail ». Et quand on sait que 74 % des salariés se rendent en voiture au travail contre 11 % en transports en commun, ça en fait des émissions en moins ! Mais en parallèle, travailler depuis la maison conduit aussi à une hausse de la consommation d’énergie à domicile (pensez au chauffage, à la clim, à la lumière, à la préparation de vos repas, …)


Face à ces sujets et ces questions, l’objectif du LAB NOTAIRE n’est pas de moraliser, mais plutôt de sensibiliser et de partager les bonnes pratiques. À travers cette charte, l’idée est de permettre à tous les notaires de soumettre leurs propres propositions (le travail collaboratif, une vraie bonne idée !) et éventuellement d’avoir accès à une liste de start-up innovantes et écologiques.

Le notariat au service de l’écologie (oui, oui !)


Il faut bien l’avouer, cette phrase ne tombe pas forcément sous le sens. Lorsqu’on parle de notariat et d’environnement, on pense systématiquement aux sites pollués (pour notre plus grand plaisir, ou non). Pourtant, c’est un peu comme si on limitait le droit de la famille aux successions ! En réalité, le rôle du notaire est -et de plus en plus- d’informer le public. C’est aux notaires d’informer le public sur les dispositions qui sont favorables à l’environnement comme l’obligation de réaliser des travaux sur un bien dès lorsqu’il rentre dans la classe E, ou encore des conclusions des bases de données comme Basol, Basias ou ICPE.


Si certaines questions relatives à l’environnement sont de plus en plus du ressort du notariat, il faut bien avouer qu’à l’heure d’aujourd’hui, la formation n’est pas adaptée. Aviez-vous entendu parler d’un abattement en cas de donation pour des travaux d’isolation ? Probablement pas. Cette question d’environnement est peu abordée dans les études pour devenir notaire ou collaborateur. Pourtant, former les notaires à ce sujet relève de l’urgence pour être légitimement considéré comme des experts sur ce secteur. Il serait dommage de laisser cette question nous échapper à la faveur d’autres professionnels, comme des avocats par exemple…


Face à ces considérations, le LAB NOTAIRE a bien l’intention de prendre à bras le corps cette problématique. Et pourquoi pas, à terme, se placer comme intermédiaire pour éventuellement faire des propositions au gouvernement (taxe verte, IFI vert etc). Un sacré gros programme en somme !


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